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Personnel Security Clearance Confirmation (PSCC)

Remarque : les onglets ne doivent pas être remplis dans l'ordre. Une validation des différents champs est effectuée dans l'onglet "Contrôle".

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Personnel Security Clearance Confirmation (PSCC)

Protection des données
Le traitement des données est régi par l'article 48 de l'ordonnance sur la sécurité des informations OSI ainsi que par son annexe 1.

Récepteur

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS
Secrétariat d'État à la politique de sécurité SEPOS
Service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l'information
+41 58 463 47 17
rfv@sepos.admin.ch

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